Conditions d'utilisation

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les visiteurs du site Web de Cooptions Santé Globale

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les visiteurs du site Web de Cooptions.ca (le « site »), dont la page d’accueil est à Cooptions.ca. En accédant au site, vous reconnaissez et acceptez les conditions d’utilisation du site. Cooptions Santé Globale,  se réserve le droit de modifier les conditions du site quand bon lui semble et à sa discrétion exclusive. Dans l’éventualité du non-respect de ces conditions, Cooptions Santé Globale  se réserve le droit de chercher un recours dans la mesure permise par la loi. De plus, Cooptions Santé Globale   se réserve le droit de bloquer ou de refuser l’accès au site à quiconque, à tout moment et pour toute raison. Cooptions Santé Globale  peut terminer, suspendre ou annuler tout élément du site, à tout moment et sans préavis ni responsabilité.

Licence restreinte

Le site et tout son matériel, y compris mais non de façon limitative, ses logiciels ou le code HTML, scripts, textes, illustrations, photographies, images, séquences vidéo et audio (collectivement appelés le matériel) sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et autres lois et traités américains et internationaux. Ce matériel est fourni à titre de service aux utilisateurs et clients actuels et potentiels du site; ce matériel ne peut être utilisé qu’aux fins non commerciales auxquelles vous les destinez et uniquement si vous respectez également les droits d’auteur et autres avis d’exclusivité contenus dans le matériel. Aucun élément des présentes ne doit être interprété comme conférant un droit, un titre ou un intérêt dans le matériel. Ceci est une licence restreinte, et non pas un transfert de titre lié au matériel, sous réserve des restrictions suivantes : (a) vous ne pouvez pas reproduire, publier, distribuer, appliquer, afficher, modifier, créer des produits dérivés, vendre, octroyer une licence ou exploiter autrement le site ou une partie de son matériel sans le consentement écrit de Cooptions Santé Globale ; (b) vous ne pouvez accéder au site ni utiliser ce dernier pour quelque fin commerciale concurrentielle que ce soit; et (c) vous ne pouvez pas permettre la reproduction du matériel. La reproduction, la modification, la distribution, la transmission, l’application ou l’affichage non autorisés du matériel sont interdits. Cooptions Santé Globale peut annuler cette licence restreinte à tout moment et sans raison. Cooptions Santé Globale  se réserve tous les droits non expressément accordés.

Marques de commerce

Les marques de commerce, dénominations commerciales, noms de marques, logos et images, marques de service et présentations affichées sur le site (collectivement appelées les « marques ») sont la propriété de Cooptions Santé Globale ou d’autres tiers.

Cooptions Santé Globale conservent tous les droits liés à leurs marques. Aucun élément des présentes ne doit être interprété comme conférant une licence d’utilisation de ces marques. Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser les marques mentionnées sur ce site sans le consentement écrit de Cooptions Santé Globale ou d’un autre tiers qui possèdent ces marques.

Liens

Pour votre commodité, le site peut fournir des liens vers un ou plusieurs sites Web ou ressources externes exploités par des tiers (« sites tiers »). En outre, certains sites tiers peuvent fournir des liens vers le site. L’insertion de liens dans les sites tiers ne veut pas dire que Cooptions Santé Globale endosse ou recommande un site tiers ou toute partie de son contenu.

En accédant à des sites tiers, vous le faites à vos risques et Cooptions Santé Globale rejette toute responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits ou à tout autre matériel qui s’y trouvent. De plus, Cooptions Santé Globale rejette toute responsabilité quant à l’exactitude ou à la fiabilité des données ou des énoncés se trouvant sur des sites tiers. Cooptions Santé Globale rejette toute responsabilité liée à des sites tiers ou aux dommages ou aux pertes causés ou prétendument causés ou liés à l’achat ou à l’utilisation de ce contenu, des produits ou services offerts sur ces sites tiers ou par leur entremise, ou à l’utilisation des données que vous fournissez à des sites tiers.

Avis spécial

L’utilisation de l’adresse du site, des marques de commerce ou des dénominations commerciales mentionnées dans les méta balises de Cooptions Santé Globale constitue une violation des marques de commerce, et l’utilisation des marques de commerce ou des dénominations commerciales, des méta balises et/ou du texte caché aux fins d’obtenir un classement supérieur des moteurs de recherche constitue une concurrence déloyale. Le cadrage, l’enchaînement en ligne ou les autres moyens d’association du site ou de son matériel à un autre site, une autre publicité, un autre lien ou à d’autres données ou matériels ne provenant pas du site sont expressément interdits.

Protection des renseignements personnels

La divulgation et l’utilisation par Cooptions Santé Globale des renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous utilisez le site ou les fonctions du site sont décrites dans notre Politique sur la protection des renseignements personnels.

Limitation de responsabilité

CENTRE DE SANTÉ GLOBALE REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE TOUTE PARTIE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES) CAUSÉS PAR OU LIÉS D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE À L’UTILISATION DE OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER NOTRE SITE WEB, OU RELATIVEMENT AUX DONNÉES, LOGICIELS, PRODUITS OU SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE, PEU IMPORTE QUE CES DOMMAGES S’APPUIENT SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.

Dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité ne sont pas permises. S’il y a lieu, la limitation de responsabilité qui précède peut ne pas s’appliquer à vous.

Stipulation d’exonération de garantie

Le site et les services et fonctions connexes sont fournis aux utilisateurs « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES » et sans aucune garantie que ce soit, expresse ou implicite, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, DE COMMERCIABILITÉ, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION. Certaines juridictions ne permettent pas la stipulation d’exonération de garanties implicites. Dans ces juridictions, la stipulation d’exonération qui précède peut ne pas s’appliquer à vous. VOUS CONVENEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET LES SERVICES CONNEXES À VOS RISQUES.

Juridiction

Cooptions Santé Globale exploite le site à partir de ses bureaux situés au Québec, Canada Cooptions Santé Globale n’insinue pas que le contenu du site puisse être utilisé légalement à l’extérieur du Canada. Si vous accédez au site de l’extérieur du Canada, vous reconnaissez par les présentes que vous le faites de votre propre initiative, et que vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales. Cooptions Santé Globale ne fait aucune représentation quant à la conformité du site ou de ses conditions d’utilisation à toute loi pertinente. Les conditions d’utilisation du site sont régies par les lois du Québec, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. En accédant au site, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction du Québec, Canada  et convenez qu’il s’agira là de l’unique point de litige relativement au site.

Agent des droits d’auteur

Si vous croyez que le matériel du site porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez transmettre les données suivantes à l’agent des droits d’auteur :

  • la signature physique ou électronique d’une personne habilitée à représenter le propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé;
  • l’identification du lieu où se trouve l’original ou une copie autorisée de l’œuvre protégée, par exemple l’URL du site Web où elle apparaît ou le titre du livre dans lequel elle a été publiée;
  • l’identification du matériel prétendument contrefait et une description de l’activité de contrefaçon et suffisamment de données pour nous permettre de localiser le matériel;
  • suffisamment de données pour nous permettre de communiquer avec vous, comme une adresse, un numéro de téléphone et, s’il y a lieu, une adresse électronique;
  • une déclaration dans laquelle vous établissez que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi; et
  • une déclaration indiquant que l’information contenue dans l’avis est exacte et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à représenter le titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

L’agent des droits d’auteur relativement à l’avis de violation des droits d’auteur se trouvant sur le site, et son adresse postale, sont : Cooptions Santé Globale, 365 Chemin du Sanctuaire, Sherbrooke, J1C0B9, Québec, Canada. Vous reconnaissez qu’à défaut de vous conformer aux exigences susmentionnées, votre avis peut ne pas être valide.

Modifications aux conditions d’utilisation du site et au site Web

Cooptions Santé Globale peut apporter des changements ou des modifications au site ou aux conditions, aux stipulations d’exonération et aux autres documents dont il est fait référence dans les présentes. De plus, Cooptions Santé Globale peut ajouter ou enlever toute portion du site, y compris toute portion des conditions d’utilisation du site, à tout moment, à sa discrétion exclusive et sans préavis. Tous les changements apportés aux conditions d’utilisation du site entrent en vigueur dès qu’ils sont affichés. La version la plus à jour des conditions d’utilisation du site annule toutes les versions précédentes. Vous devez examiner les conditions d’utilisation du site avant chaque visite du site, car votre utilisation du site à la suite de changements apportés aux conditions d’utilisation constitue une acceptation de votre part des conditions d’utilisation affichées au moment de votre visite.

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